Mentions légales :
Barb & Co est une micro-société de vente en ligne d'instruments de musique, de fichiers numériques et de services.
Elle est immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 801 856 139 00010
Le siège social est situé à l'adresse suivante :
Barb & Co
3001 Le Châtaignier
Orée d'Anjou
49530 Drain
FRANCE
Le site barbandco.com est hébergé par la société Weebly dont le siège social est situé à :
460 Bryant St #100,
San Francisco,
CA 94107
Tél : (415) 375-3268
Conditions générales de vente :
Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Barb & Co et de ses clients dans le cadre de la vente de marchandises et services suivants :
- Instruments de musique
- Banques de sons
- Développement de sons personnalisés
Toute prestation accomplie par la société Barb & Co implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques ‘instruments’ et ‘Musiques / Sons’ de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Barb & Co ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes présentés sur le site de la société Barb & Co sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais par courrier électronique.
Article 4 Prix des produits
Les rubriques ‘instruments’ et ‘sons / musiques’ de notre site indique les prix en euros hors frais de port.
La société Barb & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Barb & Co serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Barb & Co confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Barb & Co constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Barb & Co dans les conditions et les délais légaux.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 6 : Propriété intellectuelle sur les produits numériques et protection des droits
En ce qui concerne l'achat de banques de sons, celles-ci sont librement utilisables dans un domaine privé ou pour la création de musiques commerciales.
En revanche elles ne peuvent en aucun cas être copiées, distribuées, revendues, etc...que ce soit de façon immatérielle ou sur support physique.
Lors de l'achat de fichiers numériques sur Barb & Co, seul le droit d'utilisation est acquis.
Article 7 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue avec Paypal ou par cartes de crédit via Stripe. Cependant si le client le souhaite, et après accord avec la société Barb & Co, d’autres mode de paiements comme par virement ou par chèques peuvent être utilisés.
Pour les instruments, des paiements échelonnés sont possibles.
Article 8 Délai de rétractation, valable uniquement pour l'achat de matériel, et directement sur le site
L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Barb & Co rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les 14 jours francs suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement de la somme est également soumis à la réception effective des marchandises retournées et celles-ci doivent être dans un état neuf, prêtes à la revente directe et dans leur emballage d'origine.
Enfin, c'est l'acheteur qui organise le transport retour et à ses frais.
Article 9 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise Barb & Co une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
Article 10 Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais.
La date limite de livraison peut varier suivant leur adresse.
Les prix de livraison s'entendent pour une livraison en France métropolitaine
Article 11 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans un délai de 14 jours à partir de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.
Article 12 Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à la société Barb & Co :
Adresse:
3001 Le Châtaignier
Orée d'Anjou
49530 Drain
FRANCE
